Le diagnostic amiante et le mesurage Carrez sont des évaluations immobilières indispensables lors d’une opération de vente de bien immobilier. Le DTE permet d‘évaluer la présence d’amiante tandis que la loi Carrez mesure les surfaces propres à un lot de copropriété.
Le dossier technique amiante
Le dossier technique amiante ou DTE est réalisé selon le type de l’habitation, individuelle ou commune et prenant en compte la date de construction du logement. Cette dernière correspond à la date du permis de construire. Pour les parties privatives des logements collectifs, le diagnostic amiante est lancé afin de mettre en évidence :
– Les faux plafonds dans toutes les habitations construites avant juillet 19997 et les calorifugeages bâtis avant juillet 1996.
– Les faux plafonds, les flocages et les calorifugeages avant janvier 1980.
Cette constatation a pour objectif de réaliser la présence ou l’absence d’amiante et de procéder aux mesures correspondantes. Pour les autres parties des habitations collectives bâties avant juillet 1997, cette évaluation procède à une constatation étendue. À part les matériaux qui contiennent de l’amiante libre, celle-ci est destinée aux matériaux contenant ce métal qui sont appelés aussi liés. Ce sont notamment les murs, les cloisons, dalles de sol, plafonds, poutres, charpentes, planchers, poteaux, gaines, conduits, canalisations, etc. Les matériaux qui ne mettent pas en évidence directement les fibres d’amiante sont tout de même susceptibles d’être exposés à l’amiante pendant les éventuels entretiens et réparations. Un bon diagnostic obligatoire permet d’établir un dossier technique amiante ou DTA qui est couramment appelé aussi diagnostic amiante.
Le mesurage Carrez.
L’article 46 de la loi nº 96-1107 du 18 décembre 1996 définit une obligation en ce qui concerne le mesurage Carrez. Ce dernier peut être effectué par soi-même à condition de respecter une marge d’erreur de 5% au maximum. Cela est parfois visible avec des surfaces peu grandes. Dans le cas contraire, la garantie de l’assurance d’un spécialiste n’est pas valable si vous demandez une baisse de prix. Généralement, le recours à un diagnostiqueur immobilier est nécessaire pour effectuer le mesurage Carrez. Dans sa pratique, la procédure se présente suivant quelques étapes :
– Le spécialiste réalise un plan de l’habitation.
– Puis celui-ci effectue le diagnostic de chaque pièce.
– Il définit par conséquent le mesurage global en considérant toutes les normes de calcul spécifiques aux lots de copropriété. La méthode d’évaluation de la surface est citée par le décret du 23 mai 1997 – 29 mai 1997. Ce dernier stipule que le mesurage loi carrez d’un lot entier ou d’une partie de celui-ci correspond à la superficie totale des planchers, des murs, des marches et cage d’escalier. Il inclut également des gaines, des embrasures de portes et fenêtres, etc. Les planchers des habitations d’une hauteur qui ne dépasse pas 1,80 m ne seront pas considérés.
Le diagnostic amiante et le mesurage Carrez sont des évaluations immobilières indispensables lors d’une opération de vente de bien immobilier. Le DTE permet d‘évaluer la présence d’amiante tandis que la loi Carrez mesure les surfaces propres à un lot de copropriété.
Le dossier technique amiante
Le dossier technique amiante ou DTE est réalisé selon le type de l’habitation, individuelle ou commune et prenant en compte la date de construction du logement. Cette dernière correspond à la date du permis de construire. Pour les parties privatives des logements collectifs, le diagnostic amiante est lancé afin de mettre en évidence :
– Les faux plafonds dans toutes les habitations construites avant juillet 19997 et les calorifugeages bâtis avant juillet 1996.
– Les faux plafonds, les flocages et les calorifugeages avant janvier 1980.
Cette constatation a pour objectif de réaliser la présence ou l’absence d’amiante et de procéder aux mesures correspondantes. Pour les autres parties des habitations collectives bâties avant juillet 1997, cette évaluation procède à une constatation étendue. À part les matériaux qui contiennent de l’amiante libre, celle-ci est destinée aux matériaux contenant ce métal qui sont appelés aussi liés. Ce sont notamment les murs, les cloisons, dalles de sol, plafonds, poutres, charpentes, planchers, poteaux, gaines, conduits, canalisations, etc. Les matériaux qui ne mettent pas en évidence directement les fibres d’amiante sont tout de même susceptibles d’être exposés à l’amiante pendant les éventuels entretiens et réparations. Un bon diagnostic obligatoire permet d’établir un dossier technique amiante ou DTA qui est couramment appelé aussi diagnostic amiante.
Le mesurage Carrez.
L’article 46 de la loi nº 96-1107 du 18 décembre 1996 définit une obligation en ce qui concerne le mesurage Carrez. Ce dernier peut être effectué par soi-même à condition de respecter une marge d’erreur de 5% au maximum. Cela est parfois visible avec des surfaces peu grandes. Dans le cas contraire, la garantie de l’assurance d’un spécialiste n’est pas valable si vous demandez une baisse de prix. Généralement, le recours à un diagnostiqueur immobilier est nécessaire pour effectuer le mesurage Carrez. Dans sa pratique, la procédure se présente suivant quelques étapes :
– Le spécialiste réalise un plan de l’habitation.
– Puis celui-ci effectue le diagnostic de chaque pièce.
– Il définit par conséquent le mesurage global en considérant toutes les normes de calcul spécifiques aux lots de copropriété. La méthode d’évaluation de la surface est citée par le décret du 23 mai 1997 – 29 mai 1997. Ce dernier stipule que le mesurage loi carrez d’un lot entier ou d’une partie de celui-ci correspond à la superficie totale des planchers, des murs, des marches et cage d’escalier. Il inclut également des gaines, des embrasures de portes et fenêtres, etc. Les planchers des habitations d’une hauteur qui ne dépasse pas 1,80 m ne seront pas considérés.
